Renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire : avis de la cnDAspe
Après avoir auditionné 17 personnalités compétentes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de déontologie de l’expertise, et consulté de nombreux documents, la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a produit un avis concernant le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN, publié le 5 avril.
L'avis conclut : "Au vu de l’ensemble des informations réunies, la cnDAspe estime que l’organisation duale actuelle répond aux exigences de déontologie qui s’imposent à l’expertise scientifique et technique (sous réserve des renforcements proposés ci-dessus). En tout état de cause, tout projet de réforme nécessite une concertation préalable avec toutes les parties prenantes, une évaluation du fonctionnement des entités et la réalisation d’une étude d’impact."